Conditions générales, accès, responsabilité,

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant notre site, vous acceptez expressément les présentes conditions générales. Il est recommandé de lire attentivement chaque section afin de comprendre vos droits et vos responsabilités dans l’utilisation de notre plateforme.

Définitions

Avant d’utiliser la plateforme, il est crucial de préciser le sens de certains termes qui structurent nos relations contractuelles et techniques. Ces définitions visent à lever toute ambiguïté.

Le terme « site » désigne l’ensemble des pages, services et contenus accessibles à l’adresse levonaria.sbs, y compris ses sous-domaines et fonctionnalités annexes.

« Utilisateur » s’entend de toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte ses contenus ou utilise l’un de ses services, quel que soit le mode de connexion ou le terminal employé.

« Contenu utilisateur » correspond à toute information, document ou donnée (texte, image, commentaire, etc.) publiée ou transmise par l’utilisateur sur le site, volontairement ou dans le cadre d’un service proposé.

« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités et modules accessibles via le site, incluant les outils d’analyse, de simulation, de gestion ou de documentation.

Utilisation des services

L’accès au site et l’utilisation de ses fonctionnalités supposent le respect des présentes conditions générales et des textes légaux en vigueur.

Eligibilité et accès

L’utilisation de nos services est réservée aux professionnels majeurs capables juridiquement. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à toute personne ne répondant pas à ces critères.

Les services ne sont pas accessibles aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal ou agissant sans capacité.

Obligations de l’utilisateur

Les responsabilités de chaque utilisateur sont détaillées ici pour clarifier les obligations réciproques et éviter les zones de flou souvent sources de litiges.

•
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois applicables et à fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de l’utilisation du service.
•
Chaque utilisateur reste responsable des actions menées sous son propre compte, y compris en cas d’accès non autorisé résultant d’une négligence.
•
Il incombe à l’utilisateur de signaler sans délai tout incident de sécurité ou usage anormal de son compte afin de limiter les conséquences éventuelles.
•
L’utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et s’abstenir de les partager avec des tiers non autorisés.

Utilisations interdites

Pour garantir un usage loyal et sécurisé, certains comportements sont strictement prohibés sur la plateforme. Ces interdictions protègent à la fois l’intégrité du service et les intérêts des utilisateurs.

•
Toute utilisation visant à contourner la sécurité ou à accéder de manière frauduleuse aux services est strictement interdite.
•
La transmission de contenus illicites, diffamatoires, violents ou portant atteinte à la vie privée d’autrui n’est pas tolérée sur le site.
•
L’usage de robots, scripts ou procédés automatisés pour collecter des données ou interagir avec les services sans autorisation expresse est prohibé.
•
La reproduction ou l’extraction massive de contenus sans accord écrit préalable constitue une violation de nos droits.
•
Toute utilisation commerciale non autorisée ou publicité déguisée via le site expose à une exclusion immédiate.

Contenus utilisateurs

Tout contenu publié par un utilisateur doit respecter la légalité et ne pas nuire à autrui. Nous nous réservons le droit de modérer, éditer ou supprimer tout contenu non conforme.

Droits sur le contenu utilisateur

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus publiés, mais accorde à levonaria.sbs une licence d’utilisation pour la diffusion ou la valorisation sur le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, logos, marques, graphiques, bases de données) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite sans accord préalable.

Protection des données

Notre politique de confidentialité détaille la gestion des données personnelles, les droits des utilisateurs, les finalités et modalités de traitement. Elle est consultable à tout moment depuis le site.

Consulter la politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Nous reconnaissons que toute information, aussi précise soit-elle, peut comporter des limites. Cette section détaille notre posture sur la fiabilité, la portée et la responsabilité de chaque contenu publié sur notre site.

Avertissement important

L’utilisation du site implique la reconnaissance de ses limites informatives et des risques associés à toute prise de décision basée sur ses contenus.

Limitation de responsabilité

levonaria.sbs ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée, ou de l’indisponibilité temporaire du site, sauf faute grave établie.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser levonaria.sbs pour tout dommage ou réclamation résultant d’une utilisation non conforme, frauduleuse ou illégale du site ou de ses contenus.

Gestion des litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site fera l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut d’accord, les juridictions françaises seront compétentes.

Résolution amiable et médiation

En cas de différend non résolu par voie amiable, les parties s’engagent à recourir à une procédure de médiation avant toute action judiciaire. Cette démarche vise à trouver une solution équilibrée respectant les intérêts de chacun.

La médiation ne prive pas l’utilisateur du droit de saisir un tribunal compétent si aucune issue amiable n’est trouvée.

Règlement en ligne des litiges (UE)

En cas de litige transfrontalier au sein de l’Union européenne, une plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible. Elle vise à favoriser une solution rapide sans procédure judiciaire.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute utilisation du site implique le respect de la législation nationale en vigueur et l’acceptation de la compétence des juridictions françaises.

Résiliation

Nous pouvons restreindre ou supprimer l’accès à tout ou partie du site en cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement frauduleux.

Modification des conditions

levonaria.sbs peut modifier à tout moment les présentes conditions pour s’adapter aux évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La version à jour est consultable en permanence sur cette page.

Divisibilité

Si l’une des clauses de ces conditions était déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur et continueraient de produire effet.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site, remplaçant toute communication ou accord antérieur portant sur le même objet.

Contact et signalement

Pour toute question concernant ces conditions générales, ou pour signaler une violation, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact dédié.

Email: content@levonaria.sbs

Téléphone: +33 3 27 55 66 49

Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France

Conditions générales d’utilisation